La vente des habitations à loyer modéré vacantes est réservée de préférence aux locataires des organismes HLM, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.

Un locataire peut acquérir le bien qu’il occupe si son bailleur le met en vente, ainsi que son conjoint, ses descendants ou ascendants s’il ne veut se porter lui-même acquéreur. Le locataire peut également accéder à l’ensemble des offres de vente proposé par son bailleur actuel ou tout autre bailleur social.

Dans certains cas,​ le candidat acquéreur devra respecter certaines conditions tels que les plafonds de ressource ou l’occupation en résidence principale.

BAIL RÉÉL SOLIDAIRE (BRS)

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable, en dissociant le foncier du bâti.

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