Le Bail Réel Solidaire

Le BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Vous devenez propriétaire du logement par l’acquisition de droits réels et demeurez locataire du foncier, en versant une redevance mensuelle à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Le BRS vous permet d’effectuer entre 20 et 40% d’économies en fonction du secteur géographique, par le biais du prix largement décôté par All’Access.

Les étapes du BRS

Les avantages du BRS :

Frais de notaire réduits
Prix du logement plafonné par décret de l’État et minoration du prix par All’Access
TVA réduite à 5,5% ou pas de TVA
Possibilité d’un abattement de taxe foncière
Éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale (BRS dans le neuf uniquement)
Garantie de rachat et de relogement
Participation sur le long terme à la non spéculation immobilière via l’encadrement des prix de revente

Les conditions d’éligibilité :

Vous vous engagez à occupez le bien à titre de résidence principale.

Vous justifiez de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources réglementés.

Consulter les plafonds de ressources