Qu’est-ce que l’accession sociale ?

Le PTZ vous permet de financer une partie de votre acquisition à des conditions particulières avantageuses. Le montant du PTZ et sa durée seront calculés au plus juste par votre conseiller financier et dépendent de plusieurs critères : conditions de ressources, primo-accédant, composition familiale, localisation du bien… Ces conditions évoluent régulièrement.

Nos biens concernés sont marqués de la mention PTZ. En cas de doute, questionnez nos conseillers !

La TVA réduite à 5,5% s’applique dans le neuf pour les logements vendus en PSLA, BRS, ou situés dans une Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ou en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cette TVA réduite permet de bénéficier d’un tarif plus attractif. Pour connaitre les zones concernées, consultez le site de l’ANRU.

En contrepartie de cette acquisition à un taux préférentiel de TVA, l’État demande à ce que le logement soit occupé à titre de résidence principale.

Nos biens concernés sont marqués de la mention TVA à 5,5%. En cas de doute, questionnez nos conseillers !

Plafonds de ressources en PSLA (vente dans le neuf)

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)
Zone C : Reste du territoire

⁽¹⁾Est considéré comme jeune ménage le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources en TVA à 20% (vente dans le neuf)

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)
Zone C : Reste du territoire

⁽¹⁾Est considéré comme jeune ménage le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources en TVA à 5,5% (vente dans le neuf)

⁽¹⁾Est considéré comme jeune ménage le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources en BRS (vente dans le neuf et dans l’ancien)

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)
Zone C : Reste du territoire

⁽¹⁾Est considéré comme jeune ménage le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.