Après la signature d’un contrat de location-accession (1er passage chez le notaire), vous résidez dans le logement et versez mensuellement une redevance composée d’une part locative correspondant à l’indemnité d’occupation et d’une part acquisitive, dont les montants seront déduits du prix de vente.
Quand vous le désirez et selon les conditions prévues au contrat de location-accession, vous pouvez décider de lever l’option, et ainsi devenir propriétaire de votre logement. L’acte d’achat est signé chez le notaire (2ème passage chez le notaire) et vous versez le montant restant du prix de vente.
Vous vous engagez à occuper le bien à titre de résidence principale.
Vous justifiez de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources réglementés.